Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Artemio Design effectue ses prestations de services ou de développement produits.
Artemio Design est une branche d’activité de Artemio S.A. sise Allée de Salmonsart, 2 à 7090 Braine-le-Comte, Belgique ; inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro de TVA BE0471.675.366.
Le Client est celui qui a passé la commande, le Prestataire quant à lui, est celui qui a accepté d’exécuter cette commande.
1–Généralités.
Toutes les offres, interventions et exécutions du Prestataire sont soumises aux présentes conditions générales.
Celles-ci sont réputées acceptées par le Client dès la passation de sa commande, sans aucune restriction ni aucune réserve.
Les présentes conditions générales précisent notamment les conditions de commande, de facturation, de paiement et de livraison.
Toute commande passée par un Client auprès du Prestataire impliquera l’accord définitif et irrévocable du Client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
2 – Offres et devis.
2.1 Remise des offres :
Les offres du Prestataire sont établies sans engagement aucun dans son chef. Elles ne lient le Prestataire qu’à partir du moment où elles ont été expressément acceptées par le Client et qu’après confirmation écrite, adressée par voie postale ou électronique, de la commande du Client par le Prestataire.
Les offres ou devis du Prestataire ne sont valables que pendant un délai d’un mois.
2.2 Acompte :
Un acompte de 25% minimum peut être exigé à la commande sans aucune justification, le solde étant payable selon les modalités précisées ci-dessous. Cet acompte sera établi sur base d’un calcul détaillé, que la facturation se fasse en régie, au forfait ou sur base de royalties.
2.3 Modifications :
Toute modification ou changement par rapport au cahier des charges initial, entraînent une révision du prix initialement convenu.
En cas d’annulation de la commande en cours de projet, les heures prestées seront facturées, et des frais forfaitaires de 500€ seront comptabilisés.
2.4 Suspension :
En cas de suspension du projet suite à un retard du Client à donner suite aux informations et demandes qui lui sont présentées, le travail, dans l’état d’exécution où il se trouve, lui sera facturé en régie. Par ailleurs, en cas de suspension ou de retard du client, par rapport au retroplanning présenté, une facturation provisoire peut être établie au stade actuel de l’exécution de la commande (prestation, prototypes, salaires, transports, …)
3 – Livraison.
3.1 Livraison :
La livraison est considérée comme accomplie au jour de la première présentation ou livraison des prototypes et/ou des premiers fichiers au Client.
3.2 Livraison définitive :
La livraison n’est considérée définitive que lorsque le client a validé les fichiers et/ou prototypes, et que ces derniers ou les marchandises lui sont livrés.
En cas de livraison de marchandises, celles-ci doivent être conformes aux prototypes présentés.
3.3 Délais :
Les délais et rétroplanning de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne commencent à courir que le jour ouvrable de la remise au Prestataire de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la commande.
Les délais incombant au Prestataire sont automatiquement prolongés par tout événement indépendant de sa volonté et rendant impossible ou difficile l’exécution de ses prestations et ce, aussi longtemps que dure cet événement, en ce compris les problèmes techniques ou informatiques.
Ces retards fortuits n’autorisent en aucun cas le Client à annuler sa commande ou à réclamer une quelconque indemnité à charge du Prestataire.
Si, à la demande du Client l’exécution de la commande occasionne des frais supplémentaires du fait d’un délai plus court que le délai convenu ou normal, ils seront portés en compte.
4 – Facturation.
Le devis du Prestataire sera détaillé et les prix seront ceux en vigueur au jour de l’envoi du Devis au Client. Les prix sont exprimés en euro et s’entendent HTVA.
Il est possible de travailler au forfait, sur base de royalties, ou en régie.
En régie, les frais journaliers pour une journée de huit heures sont par exemple de :
• 800€ HTVA pour une Directrice.
• 500€ HTVA pour une graphiste/illustratrice Senior.
• 250€ HTVA pour une graphiste junior.
Un acompte de 25% minimum peut être demandé à la commande et le solde est payable à 30 jours à partir de la date de livraison définitive.
A partir du jour de l’échéance, chaque facture impayée rapportera de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard conformément à la Loi relative à la lutte contre les retards de paiement (02/08/2002) ainsi que des dommages-intérêts couvrant les frais de recouvrement, conventionnellement fixés à 15 % du montant de la créance exigible avec un minimum de 500,00 EUR.
Toute facture est réputée acceptée à défaut de contestation précise communiquée au Prestataire par le Client par recommandé ou par mail dans les 15 jours de la réception de la facture. Passé ce délai, les réclamations éventuelles du Client ne pourront plus être prises en considération par le Prestataire.
5 – Prestations de services et livraison produits.
5.1 Le Prestataire propose au Client diverses prestations sur mesure telles que :
• Création de collections pour tous supports.
• Développement produits.
• Sourcing.
• Design.
• Conception de logos.
• Supports de promotion et de communication.
• Livraison de motifs de sa base de données image.
5.2 Méthodologie :
5.2.1 Design et développement produits :
Le Client souhaite développer un produit, une collection complète ou que le Prestataire crée des dessins et motifs exclusivement pour lui !
a) En partant des attentes et besoins du Client :
Que ce soit sur base du cahier des charges, ou de simples lignes directrices du Client, ou sur propositions du Prestataire.
Le Prestataire vous accompagne dans tous les projets sur base d’un calendrier et d’un devis détaillé.
Une méthodologie simple :
• Le Prestaire écoute les besoins et les cibles du Client.
• Ensemble, Client et Prestataire valident la palette des couleurs, les motifs, dessins, designs, que le Client souhaite.
• Le Prestataire réalise les moodboards afin de s’assurer que le projet est bien compris et qu’il réponde aux attentes du Client.
• Après validation des moodboards, le Prestataire propose les premières ébauches, aussi bien à la main que sur PC.
• Une fois les dessins validés par le Client, le Prestataire délivre les prototypes, les échantillons, les fichiers ou épreuves.
• Quand les échantillons, prototypes, épreuves et fichiers sont validés par le Client, le Prestataires peut accompagner le Client sur des projets complémentaires : réalisation de vos emballages, voire d’une PLV qui accompagnerait la commercialisation, ou simplement terminer sa mission.
b) En partant de la base d’images du Prestataire.
Le Prestataire peut mettre des dessins et motifs à disposition du Client afin de les utiliser dans des conditions bien définies.
Pour ce service, le Prestataire travaille uniquement sur base de royalties.
5.2.2 Communication :
Le Prestataire peut accompagner le Client dans tous ses besoins de visuels pour une communication pertinente, efficace et globale.
Selon les objectifs, le Prestataire peut élaborer des logos, des affiches, des vidéos, des concours, des emballages, différents supports de merchandising ou de publicité : sacs, porte-clés, vêtements, …
5.2.3 Planning et tarification :
Le Prestataire peut adapter ses plannings et sa tarification aux spécificités du Client et de son marché.
Après avoir écouté les besoins et compris le marché du Client, le Prestataire fournira un devis détaillé et un rétroplanning indicatif afin de permettre au Client de valider la commande.
La tarification du Prestataire se basera sur les éléments suivants :
• Premier rendez-vous : réunion d’écoute des besoins, rapport et devis = gratuit.
• Forfait étude : réalisation moodboard, palette de couleurs : 2.000€ HTVA.
• Régie tarif journée :
o Directrice : 800€.
o Sénior : 500€.
o Junior : 250€.
• Royalties : 15% sur les ventes.
• Réalisation de logo : selon la complexité, le tarif commence à 250€ pour un logo basique.
Sur base des besoins et demandes du Client, le Prestataire établit le rétroplanning du projet, en y intégrant les délais de réaction de chacune des parties, accompagné du cadencier de facturation.
6–Responsabilités.
6.1 Contenu :
Le Client garantit au Prestataire que les éléments qu’il lui remet pour l’exécution de ses commandes peuvent être librement utilisés, sans restriction aucune, pour les besoins de celles-ci, et il l’exonère de toute responsabilité à cet égard. Il garantira notamment au Prestataire contre tout recours d’un tiers revendiquant des droits sur lesdits éléments. Le Client tiendra également indemne le Prestataire de tout préjudice.
Toutes les informations contenues dans les projets et créations réalisés par le Prestataire relèvent de la seule responsabilité du Client. Le Prestataire ne peut nullement être tenu responsable des fautes et erreurs induites par le client.
La relecture des textes et de tout autre élément réalisés par le Prestataire conformément au bon de commande incombe au Client qui en assume donc la pleine responsabilité.
Aucun dédommagement ne pourra donc être réclamé au Prestataire à ce titre.
Toute modification de la commande originale faite par écrit ou de toute autre manière, par ou au nom du client, sera facturée en sus et rallongera le délai d’exécution.
Le Prestataire n’est en aucun cas responsable des problèmes ou litiges survenant postérieurement à la livraison des projets ou du matériel commandés.
Le Prestataire n’est responsable que des travaux, études, créations ou projets qu’il a lui-même exécutés.
6.2 Droit des tiers :
En cas de plainte d’un tiers, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter le projet, si le moindre contenu est susceptible de porter atteinte aux droits du plaignant, sans recours possible du Client. Les heures déjà prestées et une indemnité seront facturées conformément au point 2.3. des présentes conditions générales.
En tout état de cause, le Client garantira le Prestataire contre tout recours qui serait exercé par un tiers en raison de la diffusion ou de la publication de contenus illicites ou préjudiciables.
6.3 Obligation de moyen :
Le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyen : le Prestataire n’assume dès lors aucune responsabilité pour les retards, malfaçons ou autres défaillances résultant d’une cause étrangère ou d’évènements, même prévisibles, échappant à son propre contrôle (exemples, sans que cette liste ne soit limitative : pannes électriques, défaillance du réseau de télécommunications, maladie, incident de service, ou encore défaillances d’un des sous-traitants ou d’un autre Prestataire, etc.).
Sauf en cas de faute lourde dans son chef, le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs subis par le Client, tels que le manque à gagner, la diminution du chiffre d’affaires ou toute autre augmentation des frais, …
De plus, le Prestataire n’est en aucun cas responsable des défauts causés directement ou indirectement par la faute ou négligence du Client lui-même ou d’une personne agissant pour son compte et/ou en son nom.
En cas de force majeure et, plus généralement, dans toutes les circonstances qui empêchent, réduisent ou retardent l’exécution du travail par le Prestataire, ou qui causent une aggravation excessive des engagements pris par ce dernier, le Prestataire est déchargé de toute responsabilité, il peut réduire les engagements, rompre la convention ou en annuler l’exécution sans qu’il ne soit tenu de payer une quelconque indemnisation.
De telles circonstances sont entre autres : guerre, guerre civile, mobilisation, troubles, grève, lock-out, tant dans le chef du Prestataire que de ses co-prestataires, rupture de machines, bug ou virus informatiques, incendie, dégâts des eaux, interruption des moyens de transport, difficultés d’approvisionnement des matières premières, matériaux et énergie ainsi que des restrictions ou des dispositions d’interdiction imposées par les autorités.
Dans l’hypothèse où le Prestataire ne pourrait se prévaloir d’une des causes d’exonération stipulées dans les présentes conditions générales, sa responsabilité ne pourra en tout état de cause être engagée qu’à concurrence des montants facturés au Client, avec un maximum de 2.000€.
7 – Propriété intellectuelle.
7.1 Conservation des droits :
Sous réserve des droits qui ont été cédés ou concédés par le Prestataire au Client en vertu d’une disposition contractuelle expresse particulière, le Prestataire reste titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des dessins et modèles, droits sur les bases de données, etc.) afférents aux créations et au matériel qui ont été réalisés en exécution du contrat. Est également visé le matériel de conception préparatoire tels les projets, esquisses, croquis, etc.
Le Prestataire accorde toutefois au Client l’autorisation d’utiliser et d’exploiter les créations adressées à ce dernier conformément à leur destination, dans le strict respect des limites et aux conditions, notamment financières, précisées dans l’offre, le bon de commande, la facture ou tout autre document contractuel établi entre les parties. Cette autorisation ne comporte cependant aucune cession de droits et ne s’étend qu’aux actes d’exploitation nécessaires à l’utilisation normale des créations par le Client (exploitation primaire), à l’exclusion de toute autre forme d’exploitation dérivée (adaptation, merchandising, etc.).
En cas de doute quant à la portée de l’autorisation et à défaut de toute précision à cet égard, la destination du matériel livré au Client est réputée correspondre strictement à la première utilisation qu’il en fait. Ceci ne vaut que pour le matériel définitif livré au Client par le Prestataire ; les projets, croquis, et autres travaux préparatoires ne peuvent être exploités sans l’accord écrit et préalable du Prestataire qui en conserve la propriété et peut en exiger la restitution à tout moment. L’autorisation d’exploitation consentie par le Prestataire au profit du Client conformément à ce qui précède est liée au respect par ce dernier de toutes les obligations qui lui incombent, dont le règlement intégral des sommes dues au Prestataire.
Le Prestataire conserve l’entière propriété du matériel livré jusqu’au paiement intégral du prix, des taxes et autres accessoires facturés au Client. Le Prestataire pourra revendiquer ou exercer son droit de rétention sur le matériel destiné au Client en cas de non-paiement des montants dus aux échéances convenues, peu importe la commande ou la prestation auxquelles ils se rapportent.
7.2 Portfolio :
Sauf stipulation contraire, le Client autorise le Prestataire à utiliser tout ou partie des créations livrées à ce dernier, afin de s’en servir comme référence dans un portfolio.
8 – Réclamations.
Toute réclamation relative aux créations ou au matériel livré doit être signalée par écrit au Prestataire et dûment motivée par le Client.
Aucune réclamation n’est recevable si elle n’a pas été adressée au Prestataire dans les 15 jours de la livraison au Client du matériel commandé.
En tout état de cause, les omissions, erreurs ou vices de conception éventuels qui auraient échappé à la vigilance du Client lors de la présentation des différentes épreuves et/ou au moment de l’approbation définitive du projet ne peuvent être imputés au Prestataire qui procédera le cas échéant aux rectifications nécessaires aux frais du Client, celui-ci ne pouvant en aucune façon tirer argument de la découverte de ces erreurs pour postposer le paiement des factures arrivées à échéance.
9 – Clause de confidentialité.
Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle fournie par le Client, sauf en cas de litige sur demande expresse du juge ou à la demande d’une autorité administrative en vertu de la législation en vigueur.
10 – Droit applicable.
Tout différend relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat et des contrats qui en découlent est régi par le droit belge et ressortira exclusivement de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. La langue appliquée est le français.